Politique de confidentialité et de gestion des cookies

1. Qui est le responsable du traitement ?

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de nos services de formation, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Identité & contact : nom, prénom, e-mail, téléphone
• Données liées aux formations : inscriptions, présences, résultats/attestations le cas échéant
• Facturation : adresse postale, n° TVA (le cas échéant), moyens de paiement (via prestataire)
• Données techniques : adresse IP, identifiants de cookies, logs, données de navigation
• Contenu soumis : messages via formulaires, commentaires (si activés).

3. Finalités et bases légales (art. 6 RGPD)

• Répondre à vos demandes (formulaire de contact) : intérêt légitime (Gérer nos échanges) et/ou mesures précontractuelles
• Gérer les inscriptions et exécuter la formation (création compte apprenant, convocation, suivi pédagogique) : exécution du contrat
• Facturer & se conformer aux obligations fiscales/comptables : obligation légale
• Envoyer des informations liées aux formations (rappels, infos pratiques) : exécution du contrat/intérêt légitime
• Prospection/Newsletter (si distincte) : consentement (retirable à tout moment)
• Amélioration du site & mesures d’audience : consentement pour les cookies non essentiels (voir § Cookies)
• Sécurité du site & prévention de la fraude : intérêt légitime.

4. Cookies et traceurs

Nous utilisons :

• Cookies strictement nécessaires (fonctionnement du site, sécurité, gestion de session) – dispensés de consentement
• Cookies de mesure d’audience/analytique (Google Analytics 4) – soumis à consentement préalable
• Cookies fonctionnels (préférences) – consentement si non strictement nécessaires
• Cookies marketing (si utilisés) – soumis à consentement préalable.

Lors de votre première visite, un bandeau explicite vous permet d’accepter, refuser, ou paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le bandeau (lien “Paramétrer mes cookies”) ou les réglages du navigateur.

5. Destinataires et sous-traitants

Nous ne revendons pas vos données. Nous pouvons les partager, de manière limitée et encadrée par contrat (art. 28 RGPD), avec :

• Hébergeur du site
• Outils d’e-mailing/newsletter
• Prestataires de paiement (ex. Stripe/PayPal) – informations de paiement traitées par ces prestataires
• Outils de gestion de formation / LMS / CRM
• Conseils/experts (comptable, juridique) pour nos obligations légales.

La liste à jour de ces prestataires peut être fournie sur demande.

6. Transferts hors EEE

Certains prestataires peuvent héberger ou accéder à des données hors Espace Économique Européen. Dans ce cas, nous nous assurons de garanties appropriées (ex. Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne) et, si nécessaire, de mesures additionnelles. Détails disponibles sur demande.
 

7. Durées de conservation

Nous conservons vos données le temps strictement nécessaire aux finalités :

• Gestion de la relation & inscriptions : durée de la relation contractuelle + 10 ans ;
• Prospection/newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou 1 an d’inactivité ;
• Comptabilité/fiscalité : pièces justificatives 10 ans (droit belge) ;
• Logs de sécurité : 6 mois ;
• Cookies : selon leur finalité.
  
  

Des durées plus longues peuvent s’appliquer en cas d’obligation légale ou de défense d’un droit en justice.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôles d’accès, chiffrement quand possible, sauvegardes, journalisation, cloisonnement, minimisation des données) afin de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données (art. 32 RGPD).

9. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection), portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur).

Pour exercer vos droits : info@payrollontheground.com.
Si nous avons des doutes raisonnables quant à votre identité, nous pourrons demander des informations supplémentaires nécessaires à la vérification.

10. Réclamation auprès de l’Autorité belge

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD/GBA) : Autorité de protection des données – Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – contact@apd-gba.be – +32 (0)2 274 48 00 – Formulaire de plainte/infos sur le site de l’APD.

11. Mineurs

Nos services s’adressent principalement à un public professionnel/adulte. Si un mineur s’inscrit, le consentement du titulaire de l’autorité parentale peut être requis selon le cas.

12. Prise de décision automatisée

Il n’y a pas de décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage. Le cas échéant, nous préciserons la logique, l’importance et les conséquences.

13. Mise à jour de la politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.